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Les changements immobiliers majeurs en 2025 : ce que vous devez savoir !

Le 06 janvier 2025
Les changements immobiliers majeurs en 2025 : ce que vous devez savoir !

En tant qu'avocat en droit immobilier et de la construction depuis plus de 25 ans à Toulouse et dans sa région, je me tiens informé au quotidien des évolutions et des réglementations du marché. J’ai rédigé cet article pour vous rendre familières les évolutions réglementaires et juridiques qui impacteront le secteur immobilier en 2025.

Nouvelles restrictions locatives liées au DPE

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE seront juridiquement considérés comme indécents et leur mise en location sera interdite. Cette mesure s'appliquera de manière étendue, concernant aussi bien les nouveaux contrats de location que les renouvellements de baux et les reconductions tacites. Cette évolution majeure impose une vigilance particulière des propriétaires bailleurs qui devront anticiper les travaux nécessaires pour maintenir leurs biens sur le marché locatif.

Évolutions fiscales pour la location touristique

La nouvelle réglementation apporte des changements significatifs dans le domaine de la location touristique. L'abattement fiscal pour les meublés touristiques classés sera réduit de 71% à 50%, avec un plafonnement désormais fixé à 77.700€, contre 188.700€ auparavant. Pour les meublés non classés, l'abattement sera abaissé à 30%. En zone tendue, une exigence supplémentaire s'ajoute avec l'obligation d'obtenir un DPE minimum F, témoignant d'une volonté de renforcer les normes énergétiques dans ce secteur.

Modifications des dispositifs d'aide

Concernant MaprimeRenov', le dispositif maintient les aides mono-geste jusqu'au 31 décembre 2025, offrant ainsi une continuité dans le soutien à la rénovation énergétique. Néanmoins, les taux d'aide seront revus à la baisse pour les ménages aux revenus supérieurs. L'obligation de présenter un DPE est quant à elle reportée au 1er janvier 2026, laissant un délai supplémentaire aux propriétaires pour se conformer à cette exigence.

Fiscalité immobilière

L'année 2025 verra une revalorisation des valeurs locatives de 1,7%, une augmentation modérée par rapport aux années précédentes. Une possible augmentation des droits de mutation de 0,5% est également à l'étude. Toutefois, une exception est envisagée pour les primo-accédants, concernant les biens d'une valeur inférieure ou égale à 250.000€, témoignant d'une volonté de soutenir l'accession à la propriété pour les premiers achats.

Les dispositifs en fin de vie

Le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024, marquant la disparition d'un des principaux mécanismes d'incitation à l'investissement locatif. À ce jour, aucun dispositif de remplacement n'a été officiellement confirmé, laissant planer une incertitude sur les futures orientations de la politique du logement.

Les perspectives pour les primo-accédants

Élargissement du PTZ : Une mesure d'urgence attendue

Une évolution majeure se profile concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour début 2025. Alors que ce dispositif est actuellement limité aux appartements neufs en zones tendues, un projet de loi fiscale d'urgence pourrait être examiné dès janvier 2025 pour étendre son application. Cette réforme, qui avait fait l'objet d'un consensus parlementaire avant la censure du gouvernement Barnier, prévoit d'élargir le PTZ à l'ensemble du territoire français et aux maisons individuelles. Cette mesure vise à soutenir l'accession à la propriété dans un contexte de crise immobilière particulièrement aigüe, où les mises en chantier risquent de chuter à leur plus bas niveau depuis 1954 (environ 239 000 unités prévues). Pour les primo-accédants sous conditions de ressources, cet élargissement du PTZ représenterait une opportunité significative d'accéder à la propriété, notamment dans les zones moins tendues où les maisons individuelles constituent une part importante du marché immobilier.

Implications juridiques et conseils pratiques

En tant qu'avocat spécialisé, mon rôle est de vous guider efficacement face à ces évolutions réglementaires 2025. Pour les propriétaires bailleurs, il sera judicieux d'anticiper la question du DPE classe G par un audit énergétique et un calendrier de travaux précis. Les investisseurs en meublé touristique devront repenser leur stratégie face aux nouvelles dispositions fiscales, tandis que les primo-accédants pourront bénéficier d'opportunités inédites avec l'élargissement du PTZ et les possibles exonérations de donations. Pour les vendeurs, la sécurisation juridique devient primordiale dans ce marché en mutation.

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Photo : ©Pexels

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