Pour les passionnés d'automobiles et de motos anciennes, l'importation d'un véhicule de collection représente souvent l'aboutissement d'une quête minutieuse. Le marché des véhicules anciens étant international, il n'est pas rare que la perle rare se trouve à l'étranger, que ce soit lors d'une vente aux enchères ou via une annonce en ligne. Cependant, faire venir un tel trésor en France nécessite de suivre un processus bien défini et de respecter certaines conditions spécifiques. En tant qu’avocat en droit automobile depuis plus de 25 ans, j’ai rédigé cet article pour vous aider dans vos démarches. Bonne lecture !
Qu’est ce qu’un véhicule de collection
Avant même d'envisager l'achat, il est crucial de bien comprendre ce qui définit un véhicule de collection aux yeux de la loi française. En règle générale, il doit avoir plus de trente ans d'âge, être dans son état d'origine ou restauré à l'identique, et sa production doit avoir cessé. Ces critères auront une influence non négligeable sur les démarches d'importation et les avantages fiscaux potentiels.
Vérification du véhicule
La première étape de l'importation consiste à vérifier minutieusement l'état du véhicule. Il est fortement recommandé de se déplacer en personne ou de faire appel à un expert qualifié pour examiner le châssis, le moteur, la carrosserie et s'assurer que les pièces d'origine sont toujours présentes. Cette vérification est d'autant plus importante que certains pays ont des spécificités techniques à prendre en compte, comme le volant à droite pour les véhicules britanniques ou les risques accrus de corrosion pour les véhicules provenant de climats extrêmes.
Les démarches pour l'importation
Importation depuis l'Union européenne
Au sein de l'UE, les démarches sont généralement plus simples.
Obtention du certificat fiscal
La première étape consiste à obtenir le certificat fiscal, aussi connu sous le nom de formulaire N° 1993 VT ou REC.
- Rendez-vous à la recette des impôts de votre secteur d'habitation
- Demandez le formulaire N° 1993 VT (ou REC)
- Remplissez le formulaire avec les informations du véhicule
- Faites valider le document par l'administration fiscale
Vérification des documents du véhicule
Assurez-vous d'avoir en votre possession :
Le certificat d'immatriculation étranger original
La preuve d'achat (facture ou contrat de vente)
Le certificat de conformité européen (si disponible)
Contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide est nécessaire
Pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, le contrôle technique est allégé et valable 5 ans
Demande de certificat d'immatriculation
Préparez les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation
- Justificatif d'identité et de domicile
- Le certificat fiscal (formulaire N° 1993 VT ou REC)
- Le certificat d'immatriculation étranger original
- La preuve d'achat
- Le certificat de conformité ou l'attestation FFVE pour les véhicules de plus de 30 ans
Le procès-verbal de contrôle technique (si applicable)
Déposez votre demande :
En ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Ou auprès d'un professionnel habilité (garage, concessionnaire)
Paiement des taxes
Réglez la taxe régionale sur le certificat d'immatriculation
Pour les véhicules de collection, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération selon les régions
Obtention de la carte grise
Après traitement de votre demande, vous recevrez votre nouvelle carte grise française
Vous pouvez demander une carte grise collection si votre véhicule a plus de 30 ans
Assurance
Souscrivez une assurance adaptée aux véhicules de collection auprès d'un assureur spécialisé
Immatriculation définitive
Apposez vos nouvelles plaques d'immatriculation françaises sur le véhicule
Attention, bien que ces démarches soient généralement plus simples pour les véhicules provenant de l'UE, le processus peut varier légèrement selon le pays d'origine et l'âge du véhicule. Je vous recommande de vérifier auprès des autorités locales pour toute spécificité régionale.
Importation hors Union européenne
Pour les importations hors UE, le processus est plus complexe et implique des formalités douanières supplémentaires.
Préparation avant l'importation
Rassemblez tous les documents relatifs au véhicule (titre de propriété, facture d'achat, etc.)
Vérifiez que le véhicule répond aux critères de "véhicule de collection" en France
Organisez le transport du véhicule vers la France
Déclaration en douane
À l'arrivée du véhicule en France, vous devez le déclarer aux douanes
Remplissez le Document Administratif Unique (DAU)
Présentez-vous au bureau de douane avec le véhicule et tous les documents
Paiement des droits et taxes
- Droits de douane : généralement entre 10% et 22% de la valeur du véhicule TVA : 5,5% pour les véhicules de collection (plus de 30 ans) 20% pour les autres véhicules
- Obtenez le certificat de dédouanement 846A ou le bordereau de dédouanement DAU avec mention "IMA"
Contrôle technique
Faites passer un contrôle technique au véhicule
Pour les véhicules de plus de 30 ans, un contrôle technique allégé est possible
Obtention du certificat de conformité
Selon la situation de votre véhicule :
Si vous avez un certificat de conformité européen : passez directement à l'étape suivante
Si vous avez un certificat de conformité partiel : faites une visite à la DREAL pour une validation complémentaire
Si vous n'avez pas de certificat : obtenez une attestation de datation auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque)
Demande de certificat d'immatriculation
Préparez les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation
- Justificatif d'identité et de domicile
- Certificat de dédouanement 846A ou DAU
- Titre de propriété étranger
- Preuve d'achat
- Certificat de conformité ou attestation FFVE
- Procès-verbal de contrôle technique
Déposez votre demande :
En ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Ou auprès d'un professionnel habilité
- Paiement des taxes d'immatriculation
- Réglez la taxe régionale sur le certificat d'immatriculation
- Les véhicules de collection peuvent bénéficier de réductions selon les régions
Obtention de la carte grise
Après traitement de votre demande, vous recevrez votre nouvelle carte grise française. Vous pouvez demander une carte grise collection si votre véhicule a plus de 30 ans.
Assurance
Souscrivez une assurance adaptée aux véhicules de collection
Immatriculation définitive
Apposez vos nouvelles plaques d'immatriculation françaises sur le véhicule
Il est important de noter que l'importation depuis un pays hors UE est généralement plus complexe et coûteuse. Les réglementations peuvent varier selon le pays d'origine et le type de véhicule. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel (transitaire en douane) pour faciliter les démarches, surtout si c'est votre première importation.
Obtention de la carte grise
L'obtention de la carte grise est une étape cruciale du processus. Si le véhicule dispose d'un certificat de conformité complet du constructeur ou de l'importateur, vous pourrez demander une carte grise classique ou de collection. En cas de certificat partiel, une visite à la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sera nécessaire pour une validation complémentaire. Pour les véhicules sans certificat de conformité, une attestation de datation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) sera requise.
Coûts associés à l'importation
Il est important de ne pas sous-estimer les frais liés à l'importation. Au-delà du prix d'achat, il faut prévoir les coûts logistiques (transport, assurance de convoyage), les frais bancaires, les taxes douanières et la TVA. Pour les véhicules reconnus comme collections, la TVA est réduite à 5,5%, mais dans le cas contraire, elle peut atteindre 20%, s'ajoutant à des droits de douane pouvant aller de 10 à 22% selon le type de véhicule.
Le marché des véhicules de collection
Le marché des véhicules de collection est vaste et varié. Les amateurs de voitures françaises comme la Citroën DS, la 2CV ou l'Alpine A110 peuvent généralement trouver leur bonheur sur le marché national. Pour les Volkswagen Coccinelle, les Triumph ou les motos britanniques, le marché européen offre de nombreuses opportunités. Les passionnés de voitures américaines comme la Ford Mustang ou la Chevrolet Corvette devront se tourner vers le marché nord-américain. L'Inde, quant à elle, est une destination prisée pour les amateurs de certaines marques britanniques comme Austin, Rolls Royce ou Royal Enfield.
Importation d'un véhicule de collection vs importation d'un véhicule standard depuis un pays hors UE : on compare les chiffres.
Définition et âge du véhicule
Véhicule de collection : généralement plus de 30 ans d'âge
Véhicule standard : pas de critère d'âge spécifique
Taxes et droits de douane
Véhicule de collection : TVA réduite à 5,5%
Véhicule standard : TVA standard de 20%
Contrôle technique
Véhicule de collection : contrôle technique allégé, valable 5 ans
Véhicule standard : contrôle technique standard, valable 2 ans
Conformité technique
Véhicule de collection : possibilité d'obtenir une attestation de datation FFVE
Véhicule standard : doit strictement respecter les normes techniques en vigueur
Immatriculation
Véhicule de collection : possibilité d'obtenir une carte grise collection
Véhicule standard : carte grise normale obligatoire
Assurance
Véhicule de collection : assurance spécifique souvent moins chère
Véhicule standard : assurance classique
Utilisation
Véhicule de collection : usage souvent limité (pas d'utilisation quotidienne)
Véhicule standard : pas de restriction d'usage
Normes antipollution
Véhicule de collection : généralement exempté des restrictions de circulation liées aux normes antipollution
Véhicule standard : doit respecter les normes antipollution en vigueur
Processus d'homologation
Véhicule de collection : processus souvent simplifié
Véhicule standard : processus plus strict et complexe
En conclusion, importer un véhicule de collection est une entreprise qui demande de la patience, de la rigueur et une bonne préparation. Il est essentiel de bien se renseigner sur les spécificités du véhicule convoité, les réglementations en vigueur et les coûts associés. Une fois toutes les démarches accomplies, il ne restera plus qu'à profiter de votre nouveau trésor sur les routes de France, en n'oubliant pas de souscrire une assurance adaptée aux véhicules de collection pour protéger votre investissement.
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