Les bruits et nuisances sonores de voisinage peuvent vite devenir source de tensions et de conflits. Pourtant, il existe des solutions pour y faire face et préserver la tranquillité de chacun. En tant qu’avocat en droit immobilier depuis plus de 25 ans, j’ai listé dans cet article les différents moyens d'action à votre disposition.
Le dialogue, une étape incontournable
Quelle que soit la nature du litige qui vous oppose à votre voisin, la première chose à faire est d'essayer de le résoudre à l'amiable par le dialogue. C'est souvent la meilleure approche, même si elle peut sembler difficile au départ.
Prenez votre courage à deux mains et allez sonner chez votre voisin pour entamer la discussion. Évitez autant que possible les échanges par téléphone ou par écrit, qui peuvent faciliter les malentendus et les tensions. En face à face, il sera plus facile de rester calme, d'écouter l'autre et de trouver une solution.
Gardez à l'esprit que les torts sont souvent partagés. Acceptez le fait que vous n'êtes pas parfait non plus et soyez ouvert aux explications de votre voisin. Cette attitude bienveillante facilitera le dialogue et la recherche d'un compromis.
Si vous ne pouvez pas vous entretenir directement avec votre voisin, vous pouvez aussi lui adresser un courrier pour exposer calmement votre désagrément et l'inviter chez vous afin qu'il puisse constater par lui-même le trouble subi. L'objectif est toujours d'instaurer un échange constructif.
Depuis le 1er avril 2015, cette étape de résolution amiable est même devenue obligatoire avant de pouvoir saisir un juge. À partir du 1er janvier 2020, le recours à la médiation sera même systématique pour les conflits de voisinage. Soyez donc patient et persistant dans votre démarche de dialogue, car c'est la meilleure façon d'éviter une procédure judiciaire.
Constituer un dossier solide
Si vos tentatives de résolution à l'amiable n'aboutissent pas, préparez-vous à une éventuelle procédure judiciaire en montant un dossier solide étayé de preuves.
En effet, la charge de la preuve incombe à celui qui se plaint d'un trouble de voisinage. Vous devrez donc rassembler un maximum d'éléments pour étayer votre dossier :
- Copies des lettres recommandées envoyées ou reçues
- Courriers, mails et autres échanges écrits
- Constats d'huissier
- Photos et vidéos des nuisances
- Témoignages écrits d'autres voisins
- Pétitions
- Certificats médicaux attestant des troubles de santé liés aux nuisances
- Titres de propriété, baux ou conventions signés entre voisins
Le constat d'huissier est souvent considéré comme la "reine des preuves" par les tribunaux, car il établit de manière objective et officielle la réalité des faits. Il peut être établi de jour comme de nuit, les tarifs étant libres (entre 150 et 300 € de l'heure en moyenne).
Les témoignages écrits d'autres personnes (voisins, visiteurs, etc.) peuvent également s'avérer très utiles. Ils doivent comporter l'identité du témoin, son lien éventuel avec vous, et être accompagnés de la photocopie de sa pièce d'identité.
Recourir à l'aide d'un tiers
Si le dialogue direct avec votre voisin s'avère impossible ou n'aboutit pas, vous pouvez faire appel à l'intervention d'un tiers impartial.
La médiation, par exemple, permet de faire intervenir un médiateur indépendant et neutre qui va tenter de faciliter la communication et la recherche d'un accord entre les deux parties. Cette procédure est d'ailleurs rendue obligatoire pour les conflits de voisinage à partir de 2020.
Vous pouvez également solliciter l'aide d'une association de défense des consommateurs comme l'UFC-Que Choisir. Ses conseillers juridiques pourront vous guider dans vos démarches et vous épauler dans vos échanges avec le voisin.
Enfin, vous avez toujours la possibilité de faire appel à un avocat, qui pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et rédiger les courriers nécessaires.
Faire appel à la justice
Si toutes les tentatives de résolution amiable ont échoué, vous pouvez alors vous tourner vers la justice.
Plusieurs options s'offrent à vous :
La procédure de conciliation, qui permet de tenter un dernier accord devant un juge.
Une assignation en référé, pour obtenir une mesure d'urgence (par exemple une interdiction de faire du bruit à certaines heures)
Une assignation au fond, pour faire juger le litige de manière définitive
Dans le cas d'une infraction pénale comme un tapage diurne ou nocturne, vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police.
Face aux bruits et nuisances sonores de voisinage, la patience, la communication et l'esprit de compromis sont les meilleurs alliés. Ce n'est qu'en épuisant toutes les voies amiables que vous pourrez, en dernier recours, vous tourner vers la justice. Mais gardez à l'esprit que le dialogue restera toujours la clé pour préserver une bonne entente de voisinage. Besoin d'aide? Contactez le cabinet Pascal Fernandez !
