Lorsque l'on possède un patrimoine immobilier, il est naturel de vouloir le transmettre à ses enfants ou petits-enfants. Cependant, la transmission au moment du décès entraîne des droits de succession qui peuvent être très élevés pour les héritiers. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour préparer sa succession de son vivant et réduire la facture fiscale pour ses proches.
La donation, un outil efficace de transmission
La donation est l'un des meilleurs moyens de transmettre progressivement son patrimoine. Lorsqu'elle se fait dans un cadre familial, elle permet de bénéficier d'importants abattements fiscaux. Ainsi, un parent peut donner jusqu'à 100 000€ à chaque enfant tous les 15 ans, sans que ce dernier n'ait de droits à payer. La donation doit être actée devant notaire et peut porter sur des biens immeubles (maison, appartement...) ou des liquidités.
L'intérêt de procéder à des donations de son vivant est de pouvoir échelonner la transmission du patrimoine. Les abattements se reconstituant tous les 15 ans, cela permet aux héritiers de recevoir des biens ou de l'argent sans être taxés. A noter que les biens reçus par donation plus de 15 ans avant le décès ne seront plus soumis aux droits de succession.
Les avantages de la donation
● Permet de transmettre progressivement son patrimoine en profitant d'abattements tous les 15 ans
● Les biens transmis plus de 15 ans avant le décès sortent de la succession
● Sécurise la situation des enfants en leur transmettant des biens de son vivant
Les inconvénients de la donation
● Nécessite d'anticiper longtemps à l'avance
● Le donateur perd la propriété des biens donnés
● Suppose d'avoir suffisamment d'autres ressources pour vivre
Le démembrement de propriété, une option astucieuse
Le démembrement temporaire permet de transmettre un bien immobilier à moindre coût. Le principe est de donner uniquement la nue-propriété à ses enfants, tout en conservant l'usufruit du bien, c'est-à-dire le droit d'usage et de percevoir les loyers.
Lors de la donation, les droits à payer par les enfants ne porteront que sur la valeur de la nue-propriété, qui varie en fonction de l'âge de l'usufruitier. Plus ce dernier est âgé, plus la
nue-propriété a de valeur. Au décès de l'usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession à payer (sauf si le décès intervient rapidement après la donation).
Les avantages du démembrement
● Permet de continuer à occuper ou percevoir les loyers du bien donné
● Réduit la valeur des droits à payer par les donataires
● Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent le bien en pleine propriété sans droits
Les inconvénients du démembrement
● L'usufruitier supporte les gros travaux et charges du bien
● Suppose une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires
● En cas de vente, l'accord des nus-propriétaires est nécessaire
L'assurance vie, pour transmettre en franchise d'impôts
Enfin, l'assurance vie permet de transmettre des capitaux hors succession, dans certaines limites. Les sommes versées avant 70 ans sont transmissibles à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire sans aucune taxation. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500€ est à répartir entre les bénéficiaires.
L'assurance vie permet de gratifier la personne de son choix, sans forcément respecter les règles de la succession. Attention cependant à ne pas verser des primes exagérées au regard de ses revenus et de son patrimoine.
Les avantages du démembrement
● Permet de continuer à occuper ou percevoir les loyers du bien donné
● Réduit la valeur des droits à payer par les donataires
● Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent le bien en pleine propriété sans droits
Les inconvénients du démembrement
● L'usufruitier supporte les gros travaux et charges du bien
● Suppose une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires
● En cas de vente, l'accord des nus-propriétaires est nécessaire
Mes conseils pour choisir la meilleure solution de transmission patrimoniale selon ma situation personnelle ?
Évaluez vos objectifs et vos priorités
Souhaitez-vous conserver la jouissance de votre patrimoine immobilier ? Avez-vous besoin de revenus complémentaires ? Voulez-vous privilégier certains héritiers ? Vos réponses vous guideront vers les solutions les plus pertinentes.
Anticipez suffisamment tôt
Plus vous vous y prendrez tôt, plus vous pourrez échelonner la transmission pour bénéficier des abattements fiscaux. Cela vous laisse aussi le temps d'expliquer vos choix à vos proches.
Analysez la composition de votre patrimoine
Si vous possédez principalement des biens immobiliers, les donations avec ou sans usufruit sont appropriées. Si votre patrimoine est essentiellement mobilier, l'assurance vie sera un outil précieux, en complément des donations de liquidités.
Tenez compte des impacts sur votre niveau de vie
Avant de donner un bien, assurez-vous de conserver suffisamment de ressources pour maintenir votre confort de vie. Les donations avec réserve d'usufruit peuvent être une bonne alternative si vos revenus sont limités.
Intégrez votre situation familiale
En cas de famille recomposée, de tensions entre héritiers ou de disparités de situations, l'assurance vie peut permettre d'avantager discrètement un proche sans créer de conflit. À l'inverse, une donation-partage chez le notaire permet de s'assurer de l'accord de tous les héritiers.
Estimez votre espérance de vie
Plus l'espérance de vie du donateur est courte, moins la donation avec réserve d'usufruit présente d'intérêt fiscal. L'âge du donateur détermine aussi la fiscalité de l'assurance vie. Prévoyez une clause de retour : il est possible de prévoir qu'un bien donné vous revienne si le donataire décède avant vous sans descendance. Une sécurité supplémentaire à envisager dans certains cas.
Une question ? Un dossier à défendre ? Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le droit de la famille et du patrimoine mon cabinet est à votre disposition. Prenez rendez-vous !
