Depuis le 1er avril 2024, une petite révolution a eu lieu pour les automobilistes français : la carte verte d'assurance et la vignette verte ne sont plus obligatoires pour circuler avec un véhicule immatriculé en France. Cette mesure de simplification vise à alléger les démarches administratives pour les assurés tout en modernisant et fiabilisant les contrôles d'assurance par les forces de l'ordre. Je vous explique tout ça.
Qu'est-ce qui change concrètement pour les automobilistes ?
Fini le petit morceau de papier vert à découper chaque année pour l'apposer sur son pare-brise ! Désormais, les conducteurs n'ont plus besoin d'afficher leur certificat d'assurance sur leur véhicule ni de présenter leur carte verte en cas de contrôle routier. Le simple numéro d'immatriculation du véhicule suffit aux policiers et gendarmes pour vérifier, via un fichier informatique centralisé et mis à jour en temps réel, que le propriétaire est bien titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
L'assurance auto reste obligatoire
Mais attention ! Cette réforme ne change rien à l'obligation fondamentale pour tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance auto au tiers (c'est-à-dire couvrant les dommages causés à des tiers). La lutte contre la conduite sans assurance est d'ailleurs l'un des objectifs visés : en 2022, 7% des accidents ont impliqué un véhicule non assuré et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires a dû verser plus de 100 millions d'euros d'indemnités aux victimes de ces conducteurs non couverts.
Pour rappel, le défaut d'assurance est passible de lourdes sanctions, notamment une amende pouvant atteindre 3750 euros.
Le fonctionnement du nouveau système de contrôle
Comment fonctionne concrètement ce nouveau système de contrôle d'assurance ?
Il repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données gérée par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Chaque assureur automobile a l'obligation d'y enregistrer, sous 72h maximum après la souscription du contrat, l'immatriculation du véhicule assuré, le nom de la compagnie, le numéro de police et les dates de validité de la garantie. Les mêmes informations doivent être communiquées en cas de résiliation du contrat. Sont concernés tous les véhicules soumis à l'obligation d'assurance : voitures particulières, deux-roues, remorques de plus de 750kg, véhicules agricoles, flottes d'entreprises...
Une meilleure détection de la fraude à l'assurance
À partir du numéro d'immatriculation, les forces de l'ordre peuvent ainsi interroger instantanément ce fichier pour savoir si un véhicule est couvert ou non. Cela permettra de mieux détecter les fraudeurs qui utilisaient de fausses cartes vertes ou continuaient à afficher une vignette alors que leur contrat n'était plus valide.
Le "Mémo véhicule assuré" remplace la carte verte
Pour les assurés honnêtes, cette disparition de la carte verte entraîne quelques changements pratiques. Leur compagnie d'assurance leur enverra désormais un document unique baptisé « Mémo véhicule assuré », en format papier ou dématérialisé. Ce document récapitulera toutes les informations utiles sur le contrat (coordonnées de l'assureur, numéro de police, immatriculation et caractéristiques du véhicule assuré, dates d'effet des garanties...). Il est recommandé de le conserver en permanence dans son véhicule afin de pouvoir le présenter rapidement en cas de contrôle (le temps que le FVA soit mis à jour), mais aussi pour remplir un constat amiable en cas d'accident, contacter l'assistance, prêter son véhicule à un tiers, etc.
Comment vérifier son assurance dans le FVA ?
Si vous souhaitez vérifier que votre véhicule figure bien dans le FVA, c'est très simple : il suffit de vous rendre sur le site officiel www.fva-assurance.fr et de rentrer votre numéro d'immatriculation ainsi que celui de votre carte grise. Vous pouvez aussi appeler le serveur vocal dédié au 01 83 64 32 22 (prix d'un appel local). Pendant le délai de 72h laissé à votre assureur pour vous enregistrer, il est conseillé de garder avec vous le Mémo véhicule assuré pour justifier de votre couverture en cas de contrôle.
Des exceptions pour certains véhicules non immatriculés
Attention toutefois : cette dématérialisation ne concerne que les véhicules disposant d'une plaque d'immatriculation. Pour certains engins motorisés non immatriculés soumis à l'assurance responsabilité civile obligatoire (notamment les engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques ou les cyclomoteurs légers), le conducteur devra toujours être muni d'une attestation d'assurance et coller une vignette sur son véhicule. La seule différence est que cette vignette ne sera plus verte mais blanche et pourra être reçue de façon dématérialisée.
Un geste pour l'environnement
Cette réforme participe aussi à la lutte contre le gaspillage de papier puisqu'elle permettra d'économiser l'impression de près de 50 millions de documents par an. Les assureurs s'inscrivent ainsi dans une logique globale de réduction de leur empreinte carbone.
Conduire à l'étranger : ce qui change
Pour circuler à l'étranger, la règle générale est que la plaque d'immatriculation française fait foi d'assurance dans la plupart des pays de l'Union européenne. Seuls l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l'Ukraine exigent de disposer d'une Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC) en version papier. Dans ce cas, n'oubliez pas de la demander à votre assureur avant votre départ !
Cette suppression de la carte verte et de la vignette a pu susciter des interrogations chez certains automobilistes, par méconnaissance ou par crainte d'être verbalisés à tort. Mais les avantages attendus sont réels : simplification, lutte contre la fraude, protection de l'environnement... Une véritable petite révolution au service d'une meilleure sécurité routière et juridique pour tous !
