Le vol et la piraterie maritime sont des risques bien réels pour les propriétaires de bateaux de plaisance, que ce soit au port ou en mer. En tant qu’avocat en droit des véhicules à moteur depuis plus de 25 ans, j’ai compilé dans cet article mes conseils et solutions pour protéger au mieux votre bien.
Les statistiques sur les vols dans les ports de plaisance
Selon une étude menée en 2021 par l’association des ports de plaisance, les vols et intrusions dans les ports français étaient en augmentation de 12% par rapport à 2020. Il s’agit principalement de vols d'essence, de matériel de pêche et d'électronique embarquée.
Les dégradations de bateaux représentent aussi une part non négligeable de ces méfaits.
Les régions les plus touchées sont la façade méditerranéenne et la Bretagne, en raison de la forte densité de ports de plaisance. Les périodes à risque se situent dans les hautes saisons : au printemps et en été, lorsque les propriétaires de bateaux partent plusieurs jours en mer.
Selon les assureurs spécialisés dans le nautisme, le préjudice moyen par sinistre sur un bateau de plaisance est estimé à 2 500€.
Les risques de piraterie maritime
Bien que marginale, la piraterie maritime existe et peut toucher les plaisanciers dans certaines zones sensibles du globe. On peut citer en priorité le Golfe de Guinée en Afrique de l'Ouest, autour de la Somalie dans le Golfe d'Aden, ou encore en Asie du Sud-Est.
Les pirates recherchent généralement à dérober du matériel de valeur à bord des navires, mais aussi parfois à kidnapper l'équipage contre rançon. Rassurez-vous, ce phénomène est marginal en Europe, mais il arrive qu’il touche les bateaux naviguant au large des côtes africaines.
Selon le Bureau Maritime International, le nombre d'attaques de pirates signalées dans le monde a augmenté de 20% entre 2019 et 2023.
Agir sur l'opportunité pour minimiser les risques
Si la piraterie concerne peu les eaux méditerranéennes européennes, les effractions au port, elles, sont bien réelles. Face à ces risques de vol, il est possible de minimiser les opportunités pour empêcher les voleurs et les pirates d'agir. Voici quelques bons réflexes et solutions que les propriétaires de bateaux de plaisance peuvent facilement mettre en place :
● Ne pas laisser d'objets de valeur visibles sur le pont du bateau lorsqu'il est au port. Ranger le matériel dans les coffres et fermer le bateau à clé.
● Installer un système d'alarme avec détecteurs de mouvement. Une plaque enseignant la protection du bateau et des caméras de vidéosurveillance visibles peuvent aussi être très dissuasives.
● Utiliser des bloque-moteurs et des balises GPS pour éviter les vols de moteurs et suivre les déplacements du bateau.
● Ne pas indiquer ses dates et lieux de navigation à des inconnus, ne pas poster ses futurs projets de sortie en mode public sur les réseaux sociaux ou au port.
● Lors de navigation dans des zones à risques, éviter de mouiller ou accoster trop près des côtes et garder un contact radio régulier avec d'autres bateaux.
● Naviguer de jour autant que possible et parcourir des distances courtes et aléatoires pour ne pas éveiller les soupçons en cas d'escale.
En mer, maintenir une veille permanente et ne pas hésiter à donner l'alerte au moindre mouvement suspect.
L'assurance plaisance, un allié en cas de sinistre
Même en appliquant ces précautions, le risque zéro n'existe pas. Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance plaisance multirisques pour votre bateau.
Ce type de contrat vous couvrira en cas de vols, dommages et dégradations sur votre bateau, que ce soit à quai, au mouillage ou en navigation. Les pertes d'équipements et de mobilier de bateau sont aussi généralement prises en charge.
Les assureurs spécialisés dans le nautisme proposent des formules adaptées à votre usage du bateau et aux zones de navigation. N'hésitez pas à vous renseigner pour trouver la solution la plus protectrice et abordable.
Quels sont les critères à prendre en compte lors du choix d'une assurance plaisance ?
Voici les principaux critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance plaisance :
Le type de navigation : navigation côtière, hauturière ou fluviale. Plus le rayon de navigation est important, plus les garanties doivent être étendues.
La zone géographique de navigation : certaines zones plus à risques comme la Méditerranée ou des pays sensibles à la piraterie peuvent impacter le contrat.
La valeur du bateau : plus la valeur du bateau et des équipements embarqués est élevée, plus le capital à assurer doit l'être aussi.
Le type de bateau : un voilier n'aura pas les mêmes besoins qu'un bateau à moteur en termes de garanties.
L'usage du bateau : un usage privé, de location ou professionnel induit des risques différents.
Les garanties proposées : responsabilité civile, dommages corporels, vol, incendie, dommages au bateau, assistance, etc.
Les franchises : elles permettent de moduler le montant des cotisations.
Le rapport qualité/prix : comparer les devis en fonction des services proposés.
La facilité de déclaration des sinistres : certains assureurs ont des procédures plus simples et rapides.
Bien analyser tous ces points permettra de trouver l'assurance plaisance la plus adaptée à ses besoins réels de protection.
Quelles sont les procédures de déclaration des sinistres les plus simples et rapides ?
Voici quelques conseils pour simplifier et accélérer la déclaration d'un sinistre auprès de son assurance plaisance :
Déclarer le sinistre le plus tôt possible, idéalement dans les 5 jours suivant le vol ou le dommage. Plus vite l'assureur est informé, plus vite il pourra indemniser.
Contacter son assureur soit par téléphone, soit via leur site internet si une déclaration en ligne est possible. Certains proposent des applications mobiles pratiques.
Fournir toutes les preuves et justificatifs demandés par l'assureur : factures du bateau et des équipements, photos des dommages, procès-verbal en cas de vol, témoignages...
Dans le cas d'un vol, faire au plus vite un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes et en informer l'assureur.
Pour les dommages, ne rien toucher ou réparer avant le passage de l'expert mandaté par l'assureur.
Répondre rapidement aux demandes d'informations complémentaires faites par l'assureur pour accélérer le traitement.
Etre le plus précis possible sur les circonstances et l'ampleur des dommages dans la déclaration pour éviter les allers-retours.
Demander à son assureur un suivi régulier sur l'avancée du dossier.
En adoptant ces réflexes, on optimise ses chances d'être indemnisé rapidement en cas de problème. N'hésitez pas à comparer la réactivité des assureurs sur la gestion des sinistres.
Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration d'un sinistre ?
Voici les principaux documents à fournir lors de la déclaration d'un sinistre auprès de son assurance plaisance :
La déclaration circonstanciée : un document décrivant précisément les faits, la date, le lieu, les dommages occasionnés, leurs causes supposées. La copie du contrat d'assurance avec les conditions générales et particulières.
En cas de vol : le dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes.
En cas de dommages : les photos des dégâts sur le bateau, le devis ou la facture des réparations.
● Le titre de navigation du bateau et son acte de francisation.
● Les factures d'achat du bateau et des équipements endommagés ou volés.
● Un relevé d'identité bancaire pour le virement de l'indemnisation.
● Si des tiers sont impliqués, leurs coordonnées et les données de leur assurance.
● En cas de dommage corporel, les certificats médicaux constatant les blessures.
● Tout autre justificatif demandé par l'assureur pour l'instruction du dossier comme des témoignages.
Fournir ces documents permettra à l'assureur d'évaluer le préjudice et de déterminer le montant des indemnisations prévues au contrat. Un dossier complet et rapidement transmis facilitera le traitement du sinistre.
Quelles sont les autorités compétentes auprès desquelles je dois déposer une plainte en cas de vol ?
En cas de vol de votre bateau ou d'équipements sur votre bateau, il faut déposer plainte auprès des autorités compétentes suivantes :
Si le vol a lieu alors que le bateau est au port : dépôt de plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale du lieu du port.
Si le vol survient en pleine mer dans les eaux territoriales françaises : dépôt de plainte auprès de la gendarmerie maritime.
Si le vol a lieu dans un port ou les eaux territoriales d'un autre pays : dépôt de plainte auprès des autorités de police locales du pays.
En cas de vol du moteur ou d'équipements importants avec effraction : possibilité de déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour un vol durant une location ou un prêt du bateau : dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie, et déclaration auprès du loueur.
En cas de vol lors d'un transport routier du bateau : dépôt de plainte auprès de la police ou gendarmerie locale.
Dans tous les cas, il est essentiel d'obtenir rapidement le dépôt de plainte écrit lors du signalement aux autorités compétentes. Ce document sera indispensable pour la déclaration auprès de l'assurance plaisance.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par le cabinet en cas de besoin. Je suis en mesure de défendre vos droits et vos intérêts et d’accompagner votre dossier. Prenez rendez-vous !
